CGV concernant le paiement en plusieurs fois
BNI* vous propose de répartir le coût total de votre adhésion en 2 ou 3 paiements par prélèvement SEPA. Des frais seront appliqués en fonction du nombre de mensualités choisi. La première échéance devra être réglée au moment de votre adhésion, puis les suivantes seront automatiquement prélevées à 30 jours.
Cette facilité de paiement est un crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Si vous n’honorez pas un paiement, cela peut avoir d’importantes conséquences pour vous.
• Si nous ne sommes pas en mesure de débiter le montant dû à la date d’échéance nous vous accorderons un délai de courtoisie de deux à sept jours ouvrables afin que vous puissiez mettre à jour votre moyen de paiement ou vous assurer que vous avez les fonds suffisants.
• Si nous ne parvenons pas à prélever la totalité du solde restant dû à la date de la deuxième ou troisième échéance, nous pourrons vous facturer le solde restant dû avec paiement immédiat ou engager des procédures de recouvrement de créances et vous serez tenu de rembourser tous les frais raisonnables supportés par BNI et/ou par l’agence de recouvrement de créance.
La facture acquittée sera envoyée à réception du montant total dû.
Enfin, comme le précise le Règlement Intérieur BNI : « Les participations financières annuelles ne sont pas remboursables. Toutefois, en cas de départ volontaire du Membre ou en cas de fermeture du Groupe, un Certificat de Crédit, valable 2 ans, sera délivré pour la durée inutilisée, sur demande, au(x) payeur(s) ».
En application de l’article L.312-4 du Code de la consommation, le crédit proposé n’est pas régi par le chapitre 2 « Crédit Consommation » du Code de la consommation. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que cette facilité de paiement est exclue de l’application du régime français du crédit à la consommation.
*Chapters France, société à responsabilité limitée sise 34, boulevard des Italiens - 75009 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 214 227
j’ai lu et j’accepte les CGV concernant le paiement en plusieurs fois.
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Nous restons à ta disposition.
L'équipe BNI
